Introduction
L'e-reporting est l'obligation liée à la reforme de la facturation électronique, qui impacte le plus les entreprises de Services à la personne. Qu'est-ce que l'e-reporting ? A quoi sert-il ? Comment cette obligation s'applique aux professionnels des Services à la personne ?
Qu'est-ce que l'e-reporting ?
L'e-reporting, c'est la transmission électronique de données de transactions (= de facturation) réalisées auprès de clients non-assujettis (clients particuliers ou associations à but non lucratif) ou de clients internationaux (assujeti non établi en France).
Il est l'un des deux volets de la réforme de la facturation électronique, aux côtés de l'e-invoicing (factures électroniques).
Comme pour l’e-invoicing, les données devront être transmises sous un format structuré par l’intermédiaire d’une Plateforme Agréée.
L'e-reporting consiste en la remontée des données de facturation BtoC auprès de l'administration fiscale par l'intermédiaire d'une Plateforme Agréée.
Quelle est la différence entre l'e-reporting et l'e-invoicing ?
Bien qu'ils fassent partie de la même réforme, ces deux obligations répondent à des objectifs différents.
E-invoicing | E-reporting |
Concerne les factures entre professionnels (BtoB). | Concerne les factures de professionnels à particuliers et les transactions internationales. |
Les factures électroniques transitent par une Plateforme Agréée d'un professionnel à l'autre. | Les données sont transmises à l'administration fiscale via une Plateforme Agréée. |
Si vous facturez principalement des particuliers, vous êtes davantage concerné par l'e-reporting que par l'émission de factures électroniques.
Quels sont les bénéfices de l'e-reporting pour les professionnels ?
Les bénéfices de l'e-reporting pour les professionnels sont nombreux :
Gain de temps sur les tâches administratives : remontées automatiques de vos données à l’administration fiscale, moins de ressaisies.
Faciliter les déclarations fiscales : pré-remplissage des déclarations de TVA, limitant les risques d'erreurs.
Sécuriser les échanges : traçabilité des transactions et intégrité des données.
L'e-reporting concerne-t-il les entreprises de Services à la personne ?
En tant qu’entreprise de services à la personne, vous facturez exclusivement ou essentiellement des clients particuliers. Vous êtes principalement concerné par le e-reporting qui relève des échanges BtoC.
Pour les micro-entreprises et les TPE, l'e-reporting est obligatoire à compter du 1er septembre 2027.
À quelle fréquence devrais-je transmettre mes données ?
La fréquence de transmission dépend de votre régime de TVA.
Régime réel normal de TVA : transmission chaque semaine, dans un délai de quatre jours après la fin de la semaine.
Autres régimes de TVA : transmission chaque mois, dans un délai de sept jours après la fin du mois.
Votre logiciel ou votre Plateforme Agréée effectuera ces transmissions de façon automatique selon les règles prévues par la réforme.
Comment l'e-reporting fonctionne-t-il avec Avance Immédiate Services ?
Avance Immédiate Services proposera la fonctionnalité d'e-reporting permettant à ses utilisateurs de le générer et de le transmettre automatiquement à l'administration fiscales à partir de leurs données de facturation. Cette fonctionnalité est incluse dans tous les abonnements, sans surcoût.
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Pour aller plus loin
La facturation électronique pour les Services à la personne : comprendre les obligations applicables à votre activité.
Qu'est-ce qu'une Plateforme Agréée ? : découvrir le rôle de cet intermédiaire dans la réforme.
La facturation électronique dans AIS : voir comment AIS vous accompagne pour rester conforme.