Introduction
La Plateforme Agréée (PA) est l'acteur central de la réforme de la facturation électronique. Mais qu'est ce qu'est réellement une Plateforme Agréée (PA) ? Pourquoi devient-elle indispensable avec la réforme de la facturation électronique ? Quel est son rôle pour une entreprise de Services à la personne ?
Qu'est-ce qu'une Plateforme Agréée ?
Une Plateforme Agréée (PA) est un intermédiaire certifié par la DGFIP dans le cadre de la facturation électronique obligatoire. Elle assure les échanges de données liés à la facturation électronique.
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être inscrites à une PA.
Quel est le rôle d'une Plateforme Agréée (PA) ?
Les fonctionnalités principales de la Plateforme Agréée (PA) sont de :
Contrôler et valider la conformité des données échangées;
Sécuriser et archiver les échanges, de manière à faciliter leur consultation.
Dans le cadre du e-invoicing, la PA a pour rôle de :
Emettre les factures électroniques;
Recevoir les factures électroniques.
Dans le cadre de l'e-reporting, la PA a pour rôle de :
Transmettre les données de facturation à l'administration fiscale.
Je suis une entreprise de Services à la personne. Suis-je concernée par l'inscription à une Plateforme Agréée ?
Oui, vous êtes concernés. L'inscription à une Plateforme Agréée est le pré-requis our répondre aux obligations de la réforme et être conforme. Elle vous permet de recevoir des factures électroniques et de transmettre l'e-reporting à l'administration fiscales en toute conformité.
Comment choisir une Plateforme Agréée ?
Chaque entreprise est libre de choisir la Plateforme Agréée de son choix.
Deux possibilités :
Vous vous inscrivez directement auprès d’une Plateforme Agréée reconnue par l’Etat.
Vous vous inscrivez sur la PA raccordée à votre logiciel : certains logiciels de facturation ou de comptabilité dits solutions compatibles, sont raccordés à une PA et intègrent les fonctionnalités associées au sein même de leur solution.
Une fois inscrit à une Plateforme Agréée, vous êtes référencé dans l’annuaire de la facturation électronique.
La solution compatible est largement privilégiée par les entreprises qui bénéficient gratuitement de l’inscription à la PA via leur solution et ne souhaitent pas changer leur usage.
Comment cela fonctionne avec Avance Immédiate Services ?
Avance Immédiate Services est un logiciel raccordé à la Plateforme Agréée de Qonto, ce qui veut dire que les utilisateurs d'Avance Immédiate Services peuvent s'inscrire directement depuis leur interface client. Une fois l'inscription finalisée et la désignation de la PA effective, tout se passe dans le logiciel : les fonctionnalités de réception et d'e-reporting sont intégrées dans Avance Immédiate Services.
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Pour aller plus loin
La facturation électronique pour les Services à la personne : comprendre les obligations qui s'appliquent à votre activité.
Qu'est-ce que le e-reporting ? : comprendre quelles données doivent être transmises à l'administration fiscale.
Comment m'inscrire à la Plateforme Agréée dans AIS ? : suivre la procédure d'inscription directement depuis votre espace.