L’Avance immédiate permet à vos clients de bénéficier, au moment du paiement, de leur avantage fiscal lié aux prestations de services à la personne.
Concrètement, votre client ne paie que 50 % du montant éligible de la prestation, dans la limite des plafonds prévus par le dispositif. Le reste est pris en charge dans le cadre du crédit d’impôt.
Qu’est-ce que l’Avance immédiate ?
L’Avance immédiate est un service proposé par l’Urssaf qui permet à un particulier de bénéficier immédiatement de son crédit d’impôt de 50 % pour certaines prestations de services à la personne.
Sans l’Avance immédiate, votre client paie la totalité de la prestation puis bénéficie de son avantage fiscal plus tard. Avec l’Avance immédiate, l’avantage fiscal est déduit directement du montant à payer.
Exemple :
Vous réalisez une prestation éligible de 200 €.
Montant de la prestation : 200 €
Crédit d’impôt : 100 €
Montant payé par votre client : 100 €
L’Avance immédiate permet donc à votre client de profiter de son avantage fiscal sans avoir à avancer la totalité du montant de la prestation.
Qui peut bénéficier de l’Avance immédiate ?
L’Avance immédiate concerne les particuliers qui font appel à un organisme ou un professionnel proposant des services à la personne, sous réserve de remplir les conditions prévues par le dispositif.
Pour en bénéficier, votre client doit notamment :
être un particulier éligible au crédit d’impôt pour les services à la personne ;
disposer d'un compte sur les services de l'Urssaf permettant l'utilisation de l'Avance immédiate ;
accepter les conditions d'utilisation du service ;
disposer des droits nécessaires pour bénéficier du crédit d'impôt.
L'Avance immédiate n'est donc pas automatique : votre client doit avoir activé le service et l'avoir accepté avant de pouvoir en bénéficier.
Et du côté du professionnel ?
Pour proposer l’Avance immédiate à vos clients, vous devez être éligible au dispositif et habilité à utiliser l’Avance immédiate.
💡 Avec Avance Immédiate Services, vous pouvez gérer vos factures et vos demandes d'Avance immédiate depuis un même outil.
Quelles prestations sont éligibles ?
L’Avance immédiate concerne les prestations relevant du crédit d’impôt pour les services à la personne.
L’éligibilité dépend à la fois de la nature de la prestation, de votre situation et du respect des conditions prévues par la réglementation.
Parmi les activités pouvant être concernées, on retrouve notamment :
l’entretien de la maison et les travaux ménagers ;
les petits travaux de jardinage ;
les travaux de petit bricolage ;
les prestations de garde d’enfants à domicile ;
le soutien scolaire à domicile ;
l’assistance aux personnes âgées ou aux personnes ayant besoin d’une aide à domicile ;
la préparation ou la livraison de repas, selon les conditions applicables ;
l’assistance informatique à domicile ;
certaines prestations d’accompagnement et de services à domicile.
Attention : toutes les prestations réalisées par un professionnel des services à la personne ne sont pas nécessairement éligibles à l’Avance immédiate. Pour connaître les prestations éligibles dans votre situation, reportez-vous aux règles applicables à votre activité et à votre habilitation.
Quel est le plafond de l’Avance immédiate ?
L’Avance immédiate est soumise aux plafonds du crédit d’impôt pour les services à la personne. Le montant dont votre client peut bénéficier dépend notamment :
du montant des dépenses engagées ;
de la nature des prestations réalisées ;
des plafonds spécifiques qui peuvent s'appliquer à certaines activités ;
de la situation fiscale de votre client.
Le crédit d’impôt est en principe égal à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds prévus par la réglementation. Néanmoins, si votre client atteint son plafond de dépenses éligibles, l’Avance immédiate ne pourra pas être appliquée au-delà du montant auquel il a droit.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le détail des plafonds par activité, consultez notre article dédié : Quels sont les plafonds de crédit d’impôt par activité ?
Comment fonctionne l’Avance immédiate, concrètement ?
Le fonctionnement peut être résumé en quelques étapes :
Vous réalisez une prestation éligible
Vous effectuez la prestation auprès de votre client.
Vous créez et envoyez la facture
La facture est transmise via votre solution compatible avec l’Avance immédiate.
L’Urssaf vérifie la demande
Le montant et l’éligibilité de la demande sont contrôlés dans le cadre du dispositif.
Votre client bénéficie de son avantage fiscal
Le montant correspondant à son crédit d’impôt est pris en compte immédiatement.
Votre client ne paie que le reste à charge
Il règle uniquement la part qui reste à sa charge.
Exemple :
Pour une prestation éligible de 100 € :
100 € de prestation → 50 € de crédit d’impôt → 50 € à payer par le client
L’Avance immédiate permet ainsi de rendre le crédit d’impôt visible et immédiat au moment de la facturation, plutôt que de demander à votre client d’attendre son remboursement ou sa déclaration fiscale.
À retenir
L’Avance immédiate, c’est :
✅ un service de l’Urssaf permettant à vos clients de bénéficier immédiatement de leur crédit d’impôt ;
✅ un avantage fiscal égal à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds applicables ;
✅ un dispositif réservé aux prestations de services à la personne éligibles ;
✅ un service qui nécessite que votre client soit éligible et ait activé l’Avance immédiate ;
✅ un dispositif qui nécessite également que le professionnel soit habilité à le proposer.
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