Quels sont les plafonds de crédit d’impôt par activité ?

L’Avance immédiate permet à votre client de bénéficier immédiatement de son crédit d’impôt de 50 % sur les dépenses éligibles. Cependant, ce crédit d’impôt est soumis à des plafonds annuels de dépenses. Certaines activités de services à la personne sont également soumises à des plafonds spécifiques.

Le crédit d’impôt pour les services à la personne est généralement calculé sur un maximum de 12 000 € de dépenses par foyer fiscal et par an. Cela correspond à un crédit d’impôt maximal de 6 000 €.

Ce plafond peut être majoré dans certaines situations, notamment en fonction de la composition du foyer.

* Le plafond général peut être majoré selon la situation du foyer fiscal et certaines conditions particulières.

Les dépenses liées aux petits travaux de jardinage sont retenues dans la limite de 5 000 € par an et par foyer fiscal. Le crédit d’impôt peut donc atteindre 2 500 € maximum pour cette activité.

Exemple :

Votre client dépense 3 000 € dans l’année pour des prestations éligibles de jardinage.

Si votre client atteint le plafond de 5 000 €, les dépenses supplémentaires de jardinage ne donnent plus droit au crédit d’impôt au titre de ce plafond spécifique.

Les dépenses d’assistance informatique et internet à domicile sont retenues dans la limite de 3 000 € par an et par foyer fiscal.

Le crédit d’impôt peut donc atteindre 1 500 € maximum pour cette activité.

Exemple :

Votre client réalise 2 000 € de dépenses éligibles dans l’année.

Les dépenses liées aux prestations de petit bricolage sont retenues dans la limite de 500 € par an et par foyer fiscal.

Le crédit d’impôt peut donc atteindre 250 € maximum.

Le petit bricolage est également soumis à des conditions spécifiques, notamment concernant la nature et la durée des interventions.

À noter : le plafond de 500 € concerne l'ensemble des dépenses de petit bricolage du foyer sur l'année.

Pour les autres prestations éligibles aux services à la personne, le plafond général de 12 000 € de dépenses par an s'applique, sauf plafond spécifique prévu par la réglementation.

Le crédit d'impôt est alors égal à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite du plafond applicable.

Oui. Le plafond général de 12 000 € peut notamment être majoré de 1 500 € par enfant à charge ou par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, dans la limite de 15 000 €. Des règles particulières peuvent également s'appliquer dans certaines situations, notamment en cas de handicap.

👉 Le montant réellement disponible pour votre client dépend donc de sa situation personnelle et de la consommation de son crédit d'impôt au cours de l'année.

L’Avance immédiate permet à votre client de bénéficier de son crédit d’impôt au moment du paiement, mais elle ne modifie pas les plafonds fiscaux applicables.

Par exemple, pour une prestation de jardinage de 200 € :

En revanche, si votre client a déjà atteint le plafond de dépenses applicable à son activité, l'Avance immédiate ne pourra pas être appliquée à la dépense supplémentaire. L’Urssaf tient compte des plafonds et permet à votre client de suivre sa consommation de crédit d’impôt.